Conditions Générales
Dernière mise à jour : 29/07/2025
1. Introduction
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2. Description des services
Clarté Conseil fournit des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion d'entreprise aux particuliers et aux entreprises. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Tenue de comptabilité
- Établissement des états financiers
- Déclarations fiscales et sociales
- Conseil fiscal
- Accompagnement à la création et au développement d'entreprise
3. Utilisation du site
En utilisant notre site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
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- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de Clarté Conseil et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
5. Confidentialité
Votre utilisation de notre site est également régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site à quelque fin que ce soit.
En aucun cas, Clarté Conseil ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données ou autres pertes économiques ou immatérielles, même si Clarté Conseil a été informé de la possibilité de tels dommages.
7. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Clarté Conseil
47 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France
Email : contact@circumbalantia.com
Téléphone : +33 7 93 31 85 63